Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2020, de 31 juillet 2020

Article 1er. Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous :

- le centre : le centre public d'action sociale ;

- arrêté royal : arrêté royal du 31 juillet 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020.

Art. 2. La subvention octroyée aux centres mentionnés en annexe doit être utilisée pour les activités décrites à l'article 2 de l'arrêté royal.

Art. 3. § 1er. Pour la réalisation des objectifs visés à l'article 2, une subvention de 2.918.900 (deux million neuf cent dix-huit mille neuf cent) euros est octroyée aux centres repris dans la liste donnant la répartition par centre jointe au présent arrêté.

§ 2. Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2020, section 44, division organique 55/1, allocation de base 44.55.11.43.52.01.

Art. 4. Le montant de la subvention mentionnée en annexe est octroyée au centre concerné dans le mois suivant la publication du présent arrêté.

Art. 5. Le montant de la subvention par centre est ajouté au montant de la subvention que le centre a perçue dans le cadre de l'article 3 de l'arrêté royal et les mêmes règles d'affectation que celles mentionnées dans l'arrêté précité lui sont applicables.

Art. 6. La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Art. 7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 8. Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 31 juillet 2020 portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2020

NIS CPAS/OCMW COMMUNE/GEMEENTE MONTANT EN €/
BEDRAG IN €
41002 AALST 123.400
73001 ALKEN 500
38002 ALVERINGEM 2.000
63001 AMBLEVE 1.200
11002 ANTWERPEN 333.700
37020 ARDOOIE 1.100
43002 ASSENEDE 600
24008 BEKKEVOORT 700
82005 BERTOGNE 1.500
73009 BORGLOON 900
31005 BRUGGE 167.800
21004 BRUSSEL/BRUXELLES 216.400
63012 BULLINGEN 1.500
63087 BURG-REULAND 1.800
63013 BUTGENBACH 700
52011 CHARLEROI 397.200
64021 CRISNEE 1.500
42006 DENDERMONDE 30.100
13006 DESSEL 900
21009 ELSENE/IXELLES 128.400
83013 EREZEE 600
2
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