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Arrêté royal portant octroi et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative, de 13 avril 2019

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Vincent

Article 1er. Sont agréées au sens de l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, b), du Code des impôts sur les revenus 1992, les plateformes électroniques suivantes :

  1. la plateforme électronique "www. serviproxy.be", organisée par l'association sans but lucratif L'Observatoire Transfrontalier de la Formation, de l'Education et des Services;

  2. la plateforme électronique "www.handyfriend.be", organisées par l'association sans but lucratif HandyFriend;

  3. la plateforme électronique "www.whelp.io", organisée par la société privée à responsabilité limitée Whelp;

  4. la plateforme électronique "www.mopets.com", et l'application mobile y relative, organisées par la société privée à responsabilité limitée MOPETS;

  5. la plateforme électronique "www.mymethod.be", organisée par la société privée à responsabilité limitée MYMETHOD;

  6. la plateforme électronique "www.lalib.be ", organisée par la société privée à responsabilité limitée LIBRAIRIE DU LYCEE;

  7. la plateforme électronique "www.paxi.be", organisée par la société anonyme HUBERT;

  8. la plateforme électronique "www.lexaliter.com", organisée par l'association sans but lucratif LEXALITER;

  9. la plateforme électronique "www.qjobsathome.be", organisée par la société privée à responsabilité limitée Qjobs Quality Jobs @ Work;

  10. la plateforme électronique "www.lokaloko.be", organisée par la société privée à responsabilité limitée MAUROX;

  11. la plateforme électronique "www.delimiet.be", organisée par la société en commandite simple ICREATE;

  12. la plateforme électronique "www.classpro.be", organisée par la société privée à responsabilité limitée KNOWLEDGE FUSION;

  13. la plateforme électronique "www.limpio.online", organisée par l'association sans but lucratif Limpio Online;

  14. la plateforme électronique "www.d-teach.com", organisée par la société privée à responsabilité limitée D-TEACH;

  15. la plateforme électronique "www.alleklusjes.be", organisée par la société privée à responsabilité limitée B-visible;

  16. la plateforme électronique "www.itzuhome.eu", organisée par la société privée à responsabilité limitée à finalité sociale HARRY BUTLER;

  17. la plateforme électronique "www.tipsme.be", organisée par la société privée à responsabilité limitée TIPSME;

  18. la plateforme électronique "www.slaagsleutels.be", organisée par la société en nom collectif SLAAGSLEUTELS;

  19. la plateforme électronique "www.learn2learn.be", organisée par la société privée à responsabilité limitée Algemeen logopedisch Kabinet Sabine Slock;

  20. la plateforme électronique "www.payservices.com"...

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