Arrêté Royal Portant Octroi D'une Troisième Augmentation de la Dotation pour 2015 en Faveur de L'agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
| Coming into Force | 22 janvier 2016 |
| Enactment Date | 26 décembre 2015 |
| Last update | 22 janvier 2016 |
| Date de publication | 12 janvier 2016 |
| Year | 2016 |
| Issuer | Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement,Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu |
Inhoudstafel
Art. 1-4
Tekst
Artikel 1. Een dotatie met een bedrag van honderd zevenenveertig duizend negenhonderd zesenveertig euro (147.946,00 euro), aan te rekenen op de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2015, budgettair adres 25.54.51.4140.01, wordt toegekend aan het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen (FAVV), ondernemingsnummer 0267 387 230.
Art. 2. Dit bedrag zal na ontvangst van een schuldvordering...
Art. 2. Dit bedrag zal na ontvangst van een schuldvordering...
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