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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 juillet 2016 par lequel, en vue de l'application aux agents du Service fédéral d'Audit interne de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les divers emplois constituant un degré de la hiérarchie, sont déterminés, de 23 septembre 2021

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Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 4 juillet 2016, par lequel, en vue de l'application aux agents du Service fédéral d'Audit interne de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les divers emplois constituant un degré de la hiérarchie sont déterminés, est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" - Cinquième degré de la hiérarchie : Les grades du niveau D. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Premier Ministre et les Ministres qui ont la Fonction publique et le Budget dans leurs attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

A. DE CROO

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique,

P. DE SUTTER

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord,

V. VAN QUICKENBORNE

La Secrétaire d'Etat au Budget,

E. DE BLEEKER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43ter, modifié en dernier lieu par la loi du 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'Audit interne;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2016 par lequel, en vue de l'application aux agents du Service fédéral d'Audit...

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