Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, de 12 avril 2019

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, modifié par l'arrêté du 20 février 2017 et l'arrêté du 15 janvier 2019, la disposition au point 8° est remplacée comme suit : " soins oculaires ".

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 27 février 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 70;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 décembre 2018;

Vu...

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