Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires, de 22 juillet 2018

CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police

Article 1er. A l'article 14 de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2018, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le paragraphe 1er, alinéa 8, les mots " du premier canton d'Ypres, du second canton d'Ypres-Poperinge et du canton de Wervik " sont remplacés par les mots " des cantons d'Ypres et de Poperinge ";

  2. dans le paragraphe 1er, alinéa 11, les mots " des cantons de Dixmude et de Furnes-Nieuport " sont remplacés par les mots " du canton de Furnes ".

    Art. 2. A l'article 15 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 15 avril 2018 et du 17 mai 2018, les modifications suivantes sont apportées :

  3. dans l'alinéa 2, les mots " de Saint-Nicolas, " sont abrogés;

  4. dans l'alinéa 3, les mots " du canton de Hamoir, du premier canton de Huy et du second canton de Huy-Hannut " sont remplacés par les mots " des deux cantons de Huy ";

  5. dans l'alinéa 5, les mots " d'Arlon-Messancy " sont remplacés par les mots " d'Arlon ";

  6. dans l'alinéa 6, les mots " des cantons de Marche-en-Famenne-Durbuy et de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize " sont remplacés par les mots " du canton de Marche-en-Famenne ";

  7. dans l'alinéa 7, les mots " de Bastogne-Neufchâteau et de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul " sont remplacés par les mots " de Bastogne et de Neufchâteau ".

    Art. 3. A l'article 18 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2018, les modifications suivantes sont apportées :

  8. dans l'alinéa 7, les mots " du premier canton d'Ypres, du second canton d'Ypres-Poperinge et du canton de Wervik " sont remplacés par les mots " des cantons d'Ypres et de Poperinge ";

  9. dans l'alinéa 9, les mots " des cantons de Dixmude et de Furnes-Nieuport " sont remplacés par les mots " du canton de Furnes ".

    Art. 4. A l'article 25 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2018, les modifications suivantes sont apportées :

  10. dans l'alinéa 3, les mots " du premier canton d'Ypres, du second canton d'Ypres-Poperinge et du canton de Wervik " sont remplacés par les mots " des cantons d'Ypres et de Poperinge ";

  11. dans l'alinéa 5, les mots " des cantons de Dixmude et de Furnes-Nieuport " sont remplacés par les mots " du canton de Furnes ".

    Art. 5. A l'article 26 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2018, les modifications suivantes sont apportées :

  12. dans l'alinéa 2, les mots " de Saint-Nicolas, " sont abrogés;

  13. dans l'alinéa 3, les mots " du canton de Hamoir, du premier canton de Huy et du second canton de Huy-Hannut " sont remplacés par les mots " des deux cantons de Huy ".

    Art. 6. A l'article 28 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 9 novembre 2015 et du 15 avril 2018, les...

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