Arrêté royal portant le modèle des enveloppes et du formulaire pour le vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants, de 26 avril 2019

Article 1er. Le modèle du formulaire que l'électeur est invité à compléter et à signer est annexé au présent arrêté.

Art. 2. Les modèles des enveloppes sont les suivantes : une enveloppe électorale unique mesurant 230 x 350 mm, une enveloppe de renvoi A qui mesure 220 x 312 mm et une enveloppe neutre B de couleur blanche qui mesure 176 x 265 mm.

Art. 3. Le ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-05-2019, p. 43736 )

Signatures

Bruxelles, le 26 avril 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 180septies, § 1, alinéa 6 du Code électoral ;

Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 8 avril 2019;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui détermine dans nos 3 langues nationales, le modèle des enveloppes et du formulaire...