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Arrêté royal portant le modèle des enveloppes et du formulaire pour le vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen, de 26 avril 2019

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Vincent

Article 1er. Le modèle du formulaire que l'électeur est invité à compléter et à signer est annexé au présent arrêté.

Art. 2. Les modèles des enveloppes sont les suivantes : une enveloppe électorale unique mesurant 230 x 350 mm, une enveloppe de renvoi A qui mesure 220 x 312 mm et une enveloppe neutre B de couleur bleue qui mesure 176 x 265 mm.

Art. 3. Le ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-05-2019, p. 43734 )

Signatures

Bruxelles, le 26 avril 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 31/4, § 1, alinéa 6 du loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen ;

Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 8 avril 2019;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui détermine dans nos 3 langues nationales, le modèle des enveloppes et du formulaire...

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