Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen et le cas échéant de l'élection de la Chambre des représentants, de 26 avril 2019

 
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Article 1er. Les instructions pour les Belges résidant à l'étranger ayant opté pour le vote par correspondance sont annexées au présent arrêté.

Art. 2. Le ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-05-2019, p. 43723 )

Signatures

Bruxelles, le 26 avril 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 31/4, § 1, 4° du loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen;

Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 8 avril 2019;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui détermine dans nos 3 langues nationales, les instructions qui seront jointes aux enveloppes envoyées à nos compatriotes à l'étranger ayant choisi de voter par correspondance. Des instructions sont prévues pour les personnes qui votent tant pour les élections fédérales que pour les élections du...

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