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Arrêté royal portant fixation du montant de la redevance passager Diabolo, de 15 janvier 2023

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Vincent

Article 1er. Le montant de la redevance passager visée à l'article 12, § 2, de la loi du 30 avril 2007 portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer est fixé à 5,8403 EUR (exprimé en valeur 2022), TVA de 6% incluse.

Art. 2. L'arrêté royal du 29 janvier 2014 portant fixation du montant de la redevance passager Diabolo est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2023.

Art. 4. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

G. GILKINET

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 avril 2007 portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer, notamment l'article 12, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2014 portant fixation du montant initial de la redevance passager Diabolo;

Considérant la proposition du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire Infrabel du 1er mars 2022 et les échanges qui ont suivi;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 décembre 2022;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 décembre 2022 ;

Vu l'association des gouvernements des régions ;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de respecter la loi du 30 avril 2007 portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer et le contrat...

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