Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, de 30 septembre 2020
Article 1er. Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.
| Trappen van de hiërarchie --- Degrés de la hiérarchie |
Frans kader --- Cadre français |
Nederlands kader --- Cadre néerlandais |
Tweetalig kader --- Cadre bilingue |
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| Percentage der betrekkingen --- Pourcentage d'emplois |
Percentage der betrekkingen --- Pourcentage d'emplois |
Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol --- Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français |
Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol --- Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais |
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| 1 | 40 % | 40 % | 10% | 10% |
| 2 | 40 % | 40 % | 10% | 10% |
| 3 | 50,32 % | 49,68 % | ||
| 4 | 50,32 % | 49,68 % | ||
| 5 | 50,32 % | 49,68 % |
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre chargé de la Politique scientifique,
D. CLARINVAL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifié en dernier lieu par la loi du 4 avril 2006 ;
Vu l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 24 juillet 2008 ;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des...
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