Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, de 1 mai 2016

Article 1er. Le plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste est fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 2. Les gouverneurs de province et l'autorité de l'agglomération bruxelloise compétente en vertu de l'article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, sont chargés d'élaborer un plan particulier d'urgence et d'intervention pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste.

Art. 3. Le Premier Ministre, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 1er mai 2016.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Ch. MICHEL

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

  1. JAMBON

    Le Ministre de la Justice,

  2. GEENS

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les articles 8 et 9, § 2, et § 5, alinéa 2;

    Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 février 2016;

    Vu l'accord du Ministre du Budget du 5 février 2016;

    Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

    Vu l'urgence;

    Considérant, pour des motifs de sécurité nationale, qu'il y a lieu de mettre en oeuvre sans délai le plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste;

    Considérant l'avis du Collège des Procureurs généraux du 28 décembre 2015;

    Considérant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national;

    Considérant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

    Récemment, des groupes terroristes et leurs ramifications se sont rendus coupables de crimes graves, tant au niveau national qu'international. Ils étendent de plus en plus leurs menaces terroristes à d'autres pays du monde. Ce ne sont plus seulement les membres des organisations sur place qui représentent une menace mais aussi, et surtout, leurs adhérents de par le monde.

    Une conclusion importante qui peut en être tirée est que la menace est à présent...

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