Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Chennai et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 19 septembre 2021
Article 1er. Le consulat général de Belgique à Chennai est fermé.
Art. 2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 2021, les modifications suivantes sont apportées :
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Dans la colonne 1, le mot " Chennai " est abrogé ;
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Dans la colonne 2, sous Chennai, les mots " Etats de Tamil Nadu, d'Andhra Pradesh, du Kerala et du Karnataka et le Territoire de Pondicherry " sont abrogés ;
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Dans la colonne 2, sous Mumbai les mots " Etats du Tamil Nadu, Andhra Pradesh, Kerala, Karnataka et Telangana, et Pondicherry " sont insérés ;
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Dans la colonne 2, sous Kuala Lumpur, les mots " Sultanat Brunei Darussalam " sont insérés ;
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Dans la colonne 2, sous Singapour, les mots " Sultanat Brunei Darussalam " sont abrogés ;
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Dans la colonne 2, sous Ouagadougou, les mots " République du Tchad " sont insérés ;
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Dans la colonne 2, sous Yaoundé, les mots " République du Tchad " sont abrogés.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Art. 4. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires étrangères,
S. WILMES
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37 ;
Vu le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 août 2021 ;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Rapport au Roi
RAPPORT AU ROI
Sire,
J'ai l'honneur de...
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