Arrêté royal portant la fermeture du consulat de Belgique à Johannesbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 31 juillet 2020

Article 1er. Le consulat de Belgique à Johannesbourg sera fermé.

Art. 2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 avril 2020, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans la colonne 1, les mots " Pretoria Pretoria " sont insérés après les mots " Prague Praag ";

  2. dans la colonne 2, les mots " Les provinces North West, Mpumalanga, Limpopo, Kwazulu-Natal, Free State, Gauteng; Les Républiques du Botswana, du Mozambique et du Zimbabwe, les Royaumes du Lesotho et du Eswatini, et Saint -Helene " sont insérés après les mots " République tchèque Tsjechische Republiek ".

    Art. 3. A l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :

  3. dans la colonne 1, les mots " Johannesbourg Johannesburg " sont abrogés;

  4. dans la colonne 2, les mots " Les Provinces: North West, Mpumalanga, Northern Province, Kwazulu-Natal, The Tree State, Gauteng; Les Républiques du Botswana, du Mozambique et du Zimbabwe, et les Royaumes du Lesotho et du Swaziland " sont abrogés.

    Art. 4. Le consulat de Belgique au Cap est élevé au rang de Consulat Général.

    Art. 5. A l'article 1 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :

  5. dans la colonne 1, les mots " Le Cap Kaapstad " sont insérés après les mots " Le Caire Caïro ";

  6. dans la colonne 2, les mots " Provinces : Western Cape, Eastern Cape, Northern Cape; et République de Namibie; les Terres australes et antarctiques françaises " sont insérés après les mots " République arabe d'Egypte et République du Soudan Arabische Republiek Egypte en Republiek Soudan ".

    Art. 6. A l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :

  7. dans la colonne 1, les mots " Le Cap Kaapstad " sont abrogés;

  8. dans la colonne 2, les mots " Provinces : Western Cape, Eastern Cape, Northern Cape; et République de Namibie; les Terres australes et antarctiques françaises " sont abrogés.

    Art. 7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2020.

    Art. 8. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    Signatures

    Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2020.

    PHILIPPE

    Par le Roi :

    Le Ministre des Affaires étrangères,

    Ph. GOFFIN

    Préambule

    ...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT