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Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2023, de 25 avril 2023

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Article 1er. L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 22.554.117,41 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2023.

L'ONSS verse le montant de 21.721.516,26 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2023.

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 février 2023;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 24 février 2023;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 mars 2023;

Vu...

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