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Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2022, de 19 décembre 2021

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Vincent

Article 1er. L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 20.566.775,35 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2022.

L'ONSS verse le montant de 18.748.720,28 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2022.

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 19 décembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 octobre 2021;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 29 octobre...

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