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Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2021, de 19 février 2021

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Vincent

Article 1er. L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 19.845.458,32 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2021.

L'ONSS verse le montant de 18.699.145,25 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2021.

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 12 février 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales,

Fr. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 8 octobre 2020;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 27 novembre 2020;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15...

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