Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 27 mai 2014 relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux (ESF), de 27 avril 2016
Article 1er. Les fonctions scientifiques visées à l'article 3 de la loi précitée du 27 mai 2014 sont les suivantes :
- (pré)historien;
- historien de l'art;
- archéologue;
- restaurateur;
- muséologue;
- muséographe;
- musicologue;
- acousticien;
- analyste de la biodiversité;
- carcinologue;
- écologue;
- éthologue;
- géomaticien;
- acarologue;
- minéralogiste;
- malacologue;
- morphologiste;
- myriapodologue;
- morphologue;
- analyste en phytogénétique;
- naturaliste;
- géographe;
- géologue;
- ichtyologue;
- biothéoriticien;
- entomologiste;
- herpetologiste;
- anthropologue;
- paléontologue;
- ornithologue;
- pédobiologue;
- limnologue;
- sédimentologue;
- taxinomiste;
- biologiste marin;
- océanologue;
- glaciologue;
- archiviste;
- documentaliste;
- bibliothécaire;
- prévisionniste;
- climatologue;
- hydrologue;
- tomographe;
- météorologue;
- spécialiste d'échinodermes;
- spécialiste d'éponges;
- statisticien;
- géophysicien;
- géomagniticien;
- mécatronicien;
- (bio-)ingénieur;
- mathématicien;
- astronome;
- (astro-)physicien;
- séismologue;
- gravimétriste;
- physicien solaire;
- planétologue;
- spécialiste en instrumentation scientifique;
- spécialiste en traitement du signal;
- spécialiste en traitement de données satellitaires;
- spécialiste en modélisation numérique;
- spécialiste en SIG;
- africaniste;
- zoologue;
- botaniste;
- hygiéniste;
- chimiste;
- médecin;
- agronome;
- biologiste;
- biochimiste;
- physiologiste;
- mamalogue;
- géochimiste;
- généticien;
- vétérinaire;
- pharmacien;
- bactériologiste;
- toxicologue;
- virologue;
- cytologue;
- microbiologiste;
- criminologue;
- contrôleur qualité;
- expert judiciaire.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. La ministre compétente pour la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2016.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J. VAN OVERTVELDT
La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,
Mme E. SLEURS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu la loi du 27 mai 2014 relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux, l'article 3;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, donné le 5 juillet 2013;
Sur la proposition...
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