Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2016, de 29 février 2016
Article 1er. Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous :
- le centre : le centre public d'action sociale;
- l'usager : toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit;
- le financement : paiement d'une action soit par la prise en charges des frais soit par la remise d'un chèque.
Art. 2. Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de leurs usagers.
Ils peuvent utiliser cette subvention pour :
-
le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;
-
le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;
-
le soutien et le financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;
-
le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et la participation du groupe-cible aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Le centre est libre de déterminer les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée.
Art. 3. Une subvention particulière est octroyée aux centres pour les activités liées à la non-reproduction de la pauvreté chez les enfants des usagers des centres.
Les centres peuvent utiliser cette subvention pour :
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le financement total ou partiel d'une aide sociale en vue de permettre aux enfants des usagers une intégration sociale par la participation à des programmes sociaux.
Sont ainsi visées :
- l'aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux;
- l'aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire;
- l'aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un spécialiste;
- l'aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical;
- l'aide à l'achat d'outil et de jeux pédagogiques.
-
le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des enfants des usagers en vue de favoriser leur intégration sociale. Sont ainsi visés les frais relatifs à la mise en place d'actions visant à intégrer socialement les enfants défavorisés.
Art. 4. § 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, deuxième alinéa, une subvention de cinq millions six cent quinze mille quatre cents (5.615.400)...
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