Arrêté royal portant création d'une Médaille commémorative pour les missions ou opérations relatives à la défense opérationnelle du territoire, de 25 mars 2018
CHAPITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er. Il est créé une distinction honorifique, sous la dénomination "Médaille commémorative pour missions ou opérations relatives à la défense opérationnelle du territoire".
Art. 2. Cette médaille peut être octroyée :
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aux militaires qui ont participé à certaines missions ou opérations terrestres dédiées à la défense opérationnelle du territoire, en exécution d'une décision du Gouvernement belge ;
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aux militaires qui ont participé à certaines missions ou opérations de police dans les milieux maritimes ou aériens, menées dans le cadre des opérations terrestres visées au 1° ;
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aux militaires et aux membres du personnel civil du Ministère de la Défense qui, dans l'intérêt des missions ou opérations visées aux 1° et 2°, ont fourni un appui spécialisé ponctuel relevant d'une dimension capacitaire spécifique dont la mise en oeuvre aura été ordonnée par le Gouvernement.
Art. 3. La sous-position des militaires qui participent aux missions ou opérations visées à l'article 2, alinéa 1er, 1° et 2°, est "en appui militaire", "en assistance" ou "en engagement opérationnel". La période d'engagement individuelle dans une des sous-positions précitées doit comporter 30 jours au moins.
Art. 4. La médaille peut faire l'objet d'attributions multiples.
L'accomplissement de chaque période supplémentaire de 90 jours emporte l'autorisation du port d'un nombre qui, représenté en chiffres arabes, correspond au nombre de périodes supplémentaires de 90 jours prestés dans les sous-positions "en appui militaire", "en assistance" ou "en engagement opérationnel".
Art. 5. Pour l'octroi de la médaille dans le cas visé à l'article 2, 3°, sur proposition du Chef de la Défense, le Ministre de la Défense détermine, par domaine d'appui spécialisé :
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l'appui spécialisé ponctuel qui peut être pris en considération pour l'octroi de la médaille ;
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le nombre de fois qu'un appui spécialisé ponctuel a été fourni qui, considéré sur une période de 365 jours, est équivalent, selon le cas, à une période de 30 jours ou à une période supplémentaire de 90 jours prestés dans les sous-positions "en appui militaire", "en assistance" ou "en engagement opérationnel".
Art. 6. La médaille de forme ronde est réalisée en bronze patiné et présente une bordure en relief sur les deux surfaces. Son diamètre mesure 39 mm.
A l'avers, la médaille porte l'écu des armoiries du Royaume de Belgique, timbré d'une couronne royale. Le tout est entouré de la mention...
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