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Arrêté royal portant approbation du plan d'entreprise de la SNCB, de 26 décembre 2022

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Vincent

Art. 1. Le plan d'entreprise de la SNCB annexé au présent arrêté est approuvé en ce qui concerne les missions de service public.

Art. 2. Le Ministre chargé de la mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N.

Vu pour être annexé à notre arrêté du 26 décembre 2022 portant approbation du plan d'entreprise de la SNCB{/art}.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-01-2023, p. 2689 )

Signatures

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

G. GILKINET

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 162decies, § 5 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 décembre 2022 et le 19 décembre 2022 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au...

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