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Arrêté royal portant approbation de la huitième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, de 21 décembre 2022

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Vincent

Article 1er. La huitième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 3. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Huitième modification du troisième contrat de gestion conclu le 11 avril 2014 entre l'Etat et skeyes

(NOTE : pour le huitième modification du troisième contrat de gestion voir 2022-12-21/22)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

G. GILKINET

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 4 à 6;

Vu l'approbation du conseil d'administration de skeyes...

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