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Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains agents civils du département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité des Forces Armées, de 14 juin 2022

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Article 1er. L'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des Forces armées, constituant l'annexe du présent arrêté, est approuvée.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 8 avril 2018.

Art. 3. Le Premier Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N1.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-08-2022, p. 63966 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 14 juin 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Premier Ministre chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes,

  1. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, les articles 22 à 24 ;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales ;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains...

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