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Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale ' Palais des Beaux-Arts ', de 1 mai 2022

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Vincent

Article 1er. Le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ", annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Secrétaire d'Etat qui a les institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 1er mai 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

A. DE CROO

Le Secrétaire d'Etat chargé des Institutions culturelles fédérales,

M. MICHEL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distributions des émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, article 13;

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