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Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du collège tel que visé dans la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, de 26 novembre 2021

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Vincent

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Collège joint en annexe est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, article 9, § 5 ;

Considérant l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, les articles 29 et 30 ;

Considérant la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux, les articles 37 et 38, qui décrit la mission du Collège dans le...

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