Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle, de 4 mai 2020

Article 1er. Le cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. L'arrêté royal du 25 février 2007 portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 2014, est abrogé.

Art. 3. La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Personeelsformatie van het Grondwettelijk Hof Cadre organique de la Cour constitutionnelle
6 eerste adviseur
6 premier conseiller
22 attaché/eerste attaché/adviseur * 22 attaché/premier attaché/conseiller *
4 eerstaanwezend deskundige
4 expert principal
16 adjunct-deskundige/deskundige/eerste deskundige *
16 expert adjoint/expert/pemier expert *
6 eerstaanwezend secretaris
6 secrétaire principal
18 adjunct-secretaris/secretaris/eerste secretaris *
18 secrétaire adjooint/secrétaire/premier secrétaire *
2 eerstaanwezend medewerker
2 collaborateur principal
8 adjunct-medewerker/medewerker/eerste medewerker *
8 collaborateur adjoint/collaborateur/premier collaborateur *

* application du principe de la carrière plane.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Première Ministre,

S. WILMES

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle;

Vu l'ordonnance de la Cour constitutionnelle du 6 février 2020 modifiant le cadre organique...

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