Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes, de 29 août 2019

 
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Article 1er. Le premier avenant au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Premier avenant au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes.

(Pour le premier avenant, voir : 2019-08-22/06)

Signatures

Bruxelles, le 29 août 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

Fr. BELLOT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 4 à 6,

Vu l'approbation du Conseil d'administration de Skeyes donnée le 24 avril 2019;

Vu...

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