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Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public ' Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement ' (BIO SA), de 12 décembre 2018

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Vincent

Article 1er. Le deuxième contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement " (BIO SA) annexé au présent arrêté, est approuvé..

Art. 2. L'arrêté royal du 2 avril 2014 concernant l'assentiment du premier contrat de gestion entre l'Etat Belge et la société anonyme de droit public " Société d'Investissement pour les pays en Développement " (BIO) et l'arrêté royal du 22 décembre 2016 concernant l'assentiment à l'avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société d'Investissement pour les pays en Développement " du 1er avril 2014, sont abrogés.

Art. 3. Le présent arrêté et le contrat de gestion annexé au présent arrêté entrent en vigueur à la date de leur publication et remplacent à cette date le contrat de gestion entre l'Etat Belge et la Société d'Investissement pour les pays en Développement (BIO SA) du 1er avril 2014, tel que modifié par un avenant du 20 décembre 2016.

Art. 4. Le ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement " (BIO)

(NOTE : pour le deuxième...

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