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Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire, de 27 septembre 2018

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Vincent

Article 1er. Le règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure, annexé au présent arrêté (annexe A), est approuvé.

Art. 2. Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière consulaire, annexé au présent arrêté (annexe B), est approuvé.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2014.

Art. 4. Le Ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-11-2018, p. 86342 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté...

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