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Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 juin 2018 concernant le dossier administratif relatif à l'enregistrement des établissements de paiement limités et des établissements de monnaie électronique limités, de 30 juillet 2018

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Vincent

Article 1er. Le règlement du 26 juin 2018 de la Banque nationale de Belgique concernant le dossier administratif relatif à l'enregistrement des établissements de paiement limités et des établissements de monnaie électronique limités, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 juin 2018 concernant le dossier administratif relatif à l'enregistrement des établissements de paiement limités et des établissements de monnaie électronique limités

(NOTE : pour le règlement, voir 2018-06-26/05)

Signatures

Donné à L'Ile-d'Yeu, le 30 juillet 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J. VAN OVERTVELDT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut...

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