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Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, de 30 juillet 2018

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Vincent

Article 1er. Le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 3 juillet 2018 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

(NOTE : pour le règlement, voir 2018-07-03/16)

Signatures

Donné à l'Ile-d'Yeu, le 30 juillet 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la Fraude fiscale,

J. VAN OVERTVELDT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier...

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