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Arrêté royal portant approbation du règlement de l'autorité des services et marchés financiers concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, de 10 juillet 2017

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Vincent

Article 1er. Le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 16 mai 2017 concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 16 mai 2017 concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts

(NOTE : pour le règlement, voir 2017-05-16/07)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2017.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

  1. VAN OVERTVELDT

    Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs,

  2. PEETERS

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 64;

    Vu la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui...

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