Arrêté royal portant agrément du 'Laboratoire CABIDEX, srl' en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 portant agrément du 'Laboratoire Cabidex, srl' en qualité de laboratoire selon la norme ISO - 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues dans en matière de circulation routière, de 6 décembre 2020
Article 1er. Le " Laboratoire CABIDEX, srl", 15 Rue le Marais - 4530 Villers- Le - Bouillet est agréé, sous le numéro 2020/SALIVE/CABIDEX/ B/AD/004, en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière.
Art. 2. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 17 août 2018 portant agrément du " Laboratoire CABIDEX, srl " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière, les mots "rue de la Métallurgie 4" sont remplacés par les mots "rue le Marais 15".
Art. 3. L'arrête royal du 5 juin 2019 portant agrément provisoire du " Laboratoire CABIDEX, srl " en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 7 décembre 2020.
Art. 5. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 6 décembre 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
V. VAN QUICKENBORNE .
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière, l'article 62ter, § 4;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires, l'article 19 et l'annexe 3 ;
Vu l'arrêté royal du 17 août 2018 portant agrément du " Laboratoire CABIDEX, srl " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière, l'article 1er ;
Vu l'arrêté royal du 5 juin 2019 portant agrément provisoire du " Laboratoire CABIDEX, srl "...
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