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Arrêté royal portant agréation de l'organisation visée à l'article 44, § 1er de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé, de 8 juin 2021

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Vincent

Article 1er. En vue d'assurer l'accomplissement des missions de l'AFMPS en vertu des articles 41 à 43 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé, au nom et pour compte de l'AFMPS, l'ASBL Mdeon est agréée comme organisation au sens de l'article 44, § 1 de la même loi pour une période de 4 ans allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Art. 2. L'arrêté royal du 31 juillet 2017 portant agréation de l'organisation visée à l'article 44, § 1er de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 8 juin 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE .

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé, article 44, § 1 ;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 2017 portant agréation de l'organisation visée à l'article 44, § 1er de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé ;

Vu l'appel à candidatures pour l'agrément d'une organisation pour l'exercice de ses activités dans le...

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