Arrêté royal octroyant une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane (ANA Trust Fund) et aux fonds en faveur du Defence Capacity Building, de 13 décembre 2020

 
EXTRAIT GRATUIT

Article 1er. Une contribution volontaire de 8,425,437.20 (huit millions quatre cent vingt-cinq mille quatre cent trente-sept virgule vingt ) USD est octroyée à l'ANA Trust Fund ;

Art. 2. Ce subside permet le financement des activités suivantes :

Afghan National Security and Defense Forces Vaccines. La valeur totale de ce projet est estimée à 14 082 813 USD. La contribution belge est estimée à 6,197,260 USD. Les autres pays contributeurs sont les Pays Bas et le Canada. Le projet répond aux besoins annuels en vaccins des forces armées afghanes. Les vaccins sont distribués du niveau central aux hôpitaux militaires régionaux et de zone et aux unités de combat. L'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA) est chargée de la mise en oeuvre du projet.

Afghan National Security and Defense Forces Pharmaceuticals: La valeur totale de ce projet est estimée à 10 327 143 USD. La contribution belge est estimée à 2,228,177.2 USD. Ce projet couvre les besoins en produits pharmaceutiques pour le traitement des forces armées afghanes (381 000 personnes) pour l'année 2021 - 2022. L'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA) est chargée de la mise en oeuvre du projet.

Art. 3. een vrijwillige bijdrage toe te kennen aan volgende NAVO fondsen :

§ 1 600,000 EURO au fonds fiduciaire sur la renforcement des capacités de défense (DCB) ;

§ 2 120,000 EURO au fonds fiduciaire réhabilitation médical en faveur de l' Ukraine ;

§ 3 75,000 EURO au fonds fiduciaire Femmes, Paix et Sécurité ;

§ 4 50,000 EURO aux efforts entreprises en faveur des Enfants dans les Conflits Armés ;

Art. 4. La contribution sera liquidée en une tranche après la signature de cet arrêté.

Le montant de la contribution volontaire mentionné dans Article 2 sera payé sur le numéro de compte :

Banque : BNP Paribas Fortis

Nom de Compte : SHAPE/ANA TF SUSTAINMENT

Adresse : Montagne du Parc, 3 - B - 1000 Bruxelles, Belgique

Compte IBAN : BE08 0015 7978 2113

SWIFT/BIC : GEBABEBB

REF : ANA TF contribution

Le montant des contributions volontaires mentionnées dans Article 3, § 1, § 2, § 3 et § 4 sera payé sur le numéro de compte :

Banque : ING

Nom de Compte : NATO Global NAF

Adresse : ING NATO Branch, 1110 Brussel, België

Compte IBAN : BE09 3101 9189 2257

SWIFT/BIC : BBRUBEBB

REF : Belgium for DCB IS1206, Belgium for Ukraine Medical Rehabilitation, Belgium for WPS, Belgium for CAAC

Art. 5. Les contribution volontaires mentionnées à l'article 1 et 3 seront imputées sur le crédit inscrit à l'allocation de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI