Arrêté royal octroyant une allocation au Bureau fédéral du Plan pour l'année budgétaire 2017, de 18 avril 2017

Article 1er. Une allocation de 374.000 euros (trois cent septante quatre mille euros) à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.51.41.40.02 du budget du Service public fédéral Sécurité sociale, destinée aux crédits de personnel pour l'année budgétaire 2017, est allouée au Bureau fédéral du Plan, avenue des Arts 47-49, 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise 0254.013.997 et numéro de compte IBAN BE82 6790 0007 4768) pour sa mission de secrétariat du Comité d'accompagnement du Centre d'Expertise tel qu'institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ou les ministres ayant les pensions dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 avril 2017.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires Sociales,

M. DE BLOCK

Le Ministre des Pensions,

D. BACQUELAINE

Le Ministre des Indépendants,

W. BORSUS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi...

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