Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2022 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre, de 20 février 2023
Article 1er. Des subsides pour un montant total de 12.000 euros, à imputer sur l'allocation de base 58.45.34.20.06 provenant d'une dotation du Service Public Fédéral Sécurité Sociale et inscrit dans le budget du Service fédéral des Pensions en dépenses, sous le code SEC 3300, sont alloués pour l'année 2022 aux fédérations et oeuvres suivantes :
1) Comité 8 Mai région Malines
Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103
2800 MECHELEN
Compte bancaire : BE31 7310 3572 3455
913 euros
2) Front Unique Renaix
Sint-Amandusstraat 12
9700 OUDENAARDE
Compte bancaire : BE68 4436 5948 6134
913 euros
3) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, Section Belge
Rue Pierre Gassée 10 B.7
1080 BRUXELLES
Compte bancaire : BE42 1325 5107 7754
913 euros
4) Mémoire d'Auschwitz
Rue aux Laines 17/B. 50
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE55 3100 7805 1744
1.696 euros
5) Fondation de la Mémoire Contemporaine
Avenue Victoria 5
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE31 1096 6739 0755
1.696 euros
6) Service Social Juif
Avenue Ducpétiaux 66-68
1060 BRUXELLES
Compte bancaire : BE98 1916 0398 3293
1.435 euros
7) Amicale de Dora asbl
Square de l'Aviation 29
1070 BRUXELLES
Compte bancaire : BE78 2100 9700 3486
913 euros
8) Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit de Belgique
Parc du Cinquantenaire 3
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE37 7360 4449 0328
3.521 euros
Art. 2. Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues de fournir avant le 28 février 2023 une copie des documents comptables suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2022 ou à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2022.
Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 6 février 2023.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Pensions,
K. LALIEUX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions " Pensions " des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des...
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