Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre, de 13 avril 2019
Article 1er. Des subventions pour un montant total de 12.000 euros, à imputer sur l'allocation de base 58 45 34 20 06 du budget du Service Public Fédéral Sécurité Sociale, sont allouées pour l'année 2018 aux fédérations et oeuvres suivantes :
1) Association Belge des Jeunes pour le souvenir des deux guerres
Route Militaire 1
4540 AMAY
Compte bancaire : BE07 088201088166
800 euros
2) Comité 8 Mai région Malines
Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103
2800 MECHELEN
Compte bancaire : BE31 731035723455
700 euros
3) Front Unique Renaix
Boulevard C. Lemonnier 130
9600 RENAIX
Compte bancaire : BE68 443659486134
700 euros
4) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, Section Belge
Rue Pierre Gassée 10 B.7
1080 BRUXELLES
Compte bancaire : BE23 652854454591
700 euros
5) Mémoire d'Auschwitz
Rue aux Laines 17/B. 50
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE55 310078051744
1.300 euros
6) Fondation de la Mémoire Contemporaine
Avenue Victoria 5
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE40 210044786063
1.300 euros
7) Service Social Juif
Avenue Ducpétiaux 66-68
1060 BRUXELLES
Compte bancaire : BE81 310146745124
1.100 euros
8) Witte Brigade (Fidelio)
Lange Nieuwstraat 30
2000 ANTWERPEN
Compte bancaire : BE86 000047486550
900 euros
9) Fondation Paul Brusson asbl
Avenue de Cointe 9
4000 LIEGE
Compte bancaire : BE07 088219304766
1.100 euros
10) Amicale de Dora asbl
Square de l'Aviation 29
1070 BRUXELLES
Compte bancaire : BE78 210097003486
700 euros
11) Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit de Belgique
Avenue de la Renaissance 30
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE83 310054332315
2.700 euros
Art. 2. Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues de fournir avant le 31 octobre 2019 une copie des documents comptables suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2018 ou à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2018.
Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 13 avril 2019.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
D. BACQUELAINE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la...
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