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Arrêté royal modifiant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021 par la modification de l'arrêté royal du 27 juin 2021 fixant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021, de 27 décembre 2021

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Article 1er. L'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 27 juin 2021 fixant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021, est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. § 1er. Une dotation de 994.217.000 euros est allouée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), Avenue de Galilée 5/01, 1210 Bruxelles (IBAN: BE22 0012 1225 2547; BIC: GEBA BE BB) pour l'année 2021. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Ciergnon, le 27 décembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

  1. VANDENBROUCKE

    Le Ministre des Indépendants,

  2. CLARINVAL

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

    Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, l'article 2.06.2;

    Vu la loi du 9 décembre 2021 contenant le cinquième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021;

    Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

    Vu l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la...

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