Arrêté royal modifiant le livre IX, titre 2 relatif aux équipements de protection individuelle du code du bien-être au travail, de 17 octobre 2021
Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2019/1832 de la Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques.
Art. 2. Dans l'article IX.2-2 du code du bien-être au travail les mots " les EPI sont utilisés " sont remplacés par les mots " les EPI dont une liste non exhaustive est reprise à l'annexe IX.2-3 sont utilisés ".
Art. 3. L'article IX.2-17 du même code est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" L'employeur veille à ce que la bonne procédure soit utilisée pendant toutes les phases d'utilisation de l'EPI afin d'éviter autant que possible l'exposition aux risques. ".
Art. 4. L'article IX.2-20 du même code est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" L'employeur veille à ce que la bonne procédure soit utilisée pendant toutes les phases d'entretien, de nettoyage, de désinfection et de réparation de l'EPI afin d'éviter autant que possible l'exposition aux risques. ".
Art. 5. L'annexe IX.2-1 du même code est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 6. L'annexe IX.2-2 du même code est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 7. Dans le même code, il est inséré une annexe IX.2-3 qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté.
Art. 8. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-11-2021, p. 111069 )
Art. N2.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-11-2021, p. 111071 )
Art. N3.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-11-2021, p. 111109 )
Signatures
Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au...
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