Arrêté royal modifiant le livre VII, titre 1er relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail, de 23 novembre 2020
Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques et la directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission.
Art. 2. Annexe VII.1-1 du code du bien-être au travail est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 3. Annexe VII.1-2 du même code est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 4. Annexe VII.1-3 du même code est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.
Art. 5. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1.
Annexe 1re à l'arrêté royal du 23 novembre 2020 modifiant le livre VII, titre 1er relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail
" ANNEXE VII.1-1
Liste des agents biologiques et leur classification, visés à l'article VII.1-3, alinéa 2
NOTES INTRODUCTIVES
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Conformément au champ d'application de l'article VII.1-3, seuls les agents connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme doivent être inclus dans la classification.
Les agents pathogènes pour l'animal et les plantes qui sont connus pour ne pas avoir d'effet sur l'homme n'ont pas été pris en considération.
Les micro-organismes génétiquement modifiés n'ont pas été pris en compte pour l'établissement de la présente liste d'agents biologiques classifiés.
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La classification des agents biologiques repose sur les effets de ces agents sur des travailleurs sains.
Les effets particuliers sur des travailleurs dont la sensibilité pourrait être modifiée pour une ou plusieurs raisons, telles qu'une pathologie préexistante, la prise de médicaments, une immunité déficiente, une grossesse ou l'allaitement, ne sont pas pris en compte de manière spécifique.
L'analyse des risques doit porter également sur le risque supplémentaire auquel ces travailleurs sont exposés.
Dans le cadre de certains procédés industriels, de certains travaux de laboratoire ou de certaines activités en locaux animaliers impliquant ou pouvant impliquer une exposition des travailleurs à des agents biologiques des groupes 3 ou 4, les mesures de prévention technique qui seront mises en place devront l'être conformément aux articles VII.1-20, VII.1-21 et VII.1-22.
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Les agents biologiques qui n'ont pas été classés dans les groupes 2 à 4 de la liste ne sont pas implicitement classés dans le groupe 1.
Dans le cas de genres comprenant de nombreuses espèces dont le pouvoir pathogène chez l'homme est connu, la liste inclut les espèces les plus fréquemment impliquées dans les maladies, et une référence d'ordre plus général indique que d'autres espèces appartenant au même genre peuvent avoir une incidence sur la santé.
Lorsqu'un genre entier est mentionné dans la classification des agents biologiques, il est implicite que les espèces et souches définies non pathogènes sont exclues de la classification.
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La nomenclature des agents ayant servi à établir la présente classification reflète et respecte les derniers consensus internationaux sur la taxonomie et la nomenclature des agents en vigueur au moment de son élaboration.
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La liste d'agents biologiques classifiés reflète l'état des connaissances au moment de sa conception.
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Tous les virus qui ont déjà été isolés chez l'homme et qui n'ont pas été évalués et classifiés dans la présente annexe sont classés au minimum dans le groupe 2.
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Certains agents biologiques classés dans le groupe 3, qui sont indiqués dans la liste ci-jointe par un double astérisque (**), peuvent présenter pour les travailleurs un risque d'infection limité parce qu'ils ne sont normalement pas infectieux par l'air.
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Les impératifs en matière de confinement qui découlent de la classification des parasites s'appliquent uniquement aux différents stades du cycle du parasite qui sont susceptibles d'être infectieux pour l'homme sur le lieu du travail.
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La liste contient par ailleurs des indications séparées lorsque les agents biologiques sont susceptibles de causer des réactions allergiques ou toxiques, lorsqu'un vaccin efficace est disponible ou lorsqu'il est opportun de conserver pendant plus de dix ans la liste des travailleurs qui y sont exposés.
Ces indications sont systématisées sous forme de notes libellées comme suit:
A: Effets allergiques possibles.
D: Liste des travailleurs exposés à cet agent biologique à conserver pendant plus de dix ans après la fin de leur dernière exposition connue.
T: Production de toxines.
V: Vaccin efficace disponible et enregistré dans l'Union européenne
BACTERIES et organismes apparentés
NB: Pour les agents biologiques figurant dans la présente liste, l'entrée du genre entier avec l'ajout de mention "spp." fait référence aux autres espèces appartenant à ce genre qui n'ont pas été spécifiquement incluses dans la liste, mais qui sont connues pour être pathogènes chez l'homme. Voir la note introductive 3 pour plus de détails.
Agent biologique Classement Remarques Actinomadura madurae 2 Actinomadura pelletieri 2 Actinomyces gerencseriae 2 Actinomyces israelii 2 Actinomyces spp. 2 Aggregatibacter actinomycetemcomitans (Actinobacillus actinomycetemcomitans) 2 Anaplasma spp. 2 Arcanobacterium haemolyticum (Corynebacterium haenolyticum) 2 Arcobacter butzleri 2 Bacillus anthracis 3 T Bacteroides fragilis 2 Bacteroides spp. 2 Bartonella bacilliformis 2 Bartonella quintana (Rochalimaea quintana) 2 Bartonella (Rochalimaea) spp. 2 Bordetella bronchiseptica 2 Bordetella parapertussis 2 Bordetella pertussis 2 T, V Bordetella spp. 2 Borrelia burgdorferi 2 Borrelia duttonii 2 Borrelia recurrentis 2 Borrelia spp. 2 Brachyspira spp. 2 Brucella abortus 3 Brucella canis 3 Brucella inopinata 3 Brucella melitensis 3 Brucella suis 3 Burkholderia cepacia 2 Burkholderia mallei (Pseudomonas mallei) 3 Burkholderia pseudomallei (Pseudomonas pseudomallei) 3 D Agent biologique Classement Remarques Campylobacter fetus subsp. fetus 2 Campylobacter fetus subsp. venerealis 2 Campylobacter jejuni subsp. doylei 2 Campylobacter jejuni subsp. jejuni 2 Campylobacter spp. 2 Cardiobacterium hominis 2 Cardiobacterium valvarum 2 Chlamydia abortus (Chlamydophila abortus) 2 Chlamydia caviae (Chlamydophila caviae) 2 Chlamydia felis (Chlamydophila felis) 2 Chlamydia pneumoniae (Chlamydophila pneumoniae) 2 Chlamydia psittaci (Chlamydophila psittaci) (souches aviaires) 3 Chlamydia psittaci (Chlamydophila psittaci) (souches aviaires) 2 Chlamydia trachomatis (Chlamydophila trachomatis) 2 Clostridium botulinum 2 T Clostridium difficile 2 T Clostridium perfringens 2 T Clostridium tetani 2 T, V Clostridium spp. 2 Corynebacterium diphtheriae 2 T, V Corynebacterium minutissimum 2 Corynebacterium pseudotuberculosis 2 T Corynebacterium ulcerans 2 T Corynebacterium spp. 2 Coxiella burnetii 3 Edwardsiella tarda 2 Ehrlichia spp. 2 Eikenella corrodens 2 Elizabethkingia meningoseptica (Flavobacterium meningosepticum) 2 Enterobacter aerogenes (Klebsiella mobilis) 2 Enterobacter cloacae subsp. cloacae (Enterobacter cloacae) 2 Enterobacter spp. 2 Enterococcus spp. 2 Erysipelothrix rhusiopathiae 2 Escherichia coli (à l'exception des souches non pathogènes) 2 Escherichia coli, souches cytotoxiques (par exemple O157: H7 ou O103) 3 (*) T Fluoribacter bozemanae (Legionella) 2 Francisella hispaniensis 2 Agent biologique Classement Remarques Francisella tularensis subsp. holarctica 2 Francisella tularensis subsp. holarctica 2 Francisella tularensis subsp. novicida 2 Francisella tularensis subsp. tularensis 3 Fusobacterium necrophorum subsp. funduliforme 2 Fusobacterium necrophorum subsp. necrophorum 2 Gardnerella vaginalis 2 Haemophilus ducreyi 2 Haemophilus influenzae 2 V Haemophilus spp. 2 Helicobacter pylori 2 Helicobacter spp. 2 Klebsiella oxytoca 2 Klebsiella pneumoniae subsp. ozaenae 2 Klebsiella pneumoniae subsp. pneumoniae 2 Klebsiella pneumoniae subsp. rhinoscleromatis 2 Klebsiella spp. 2 Legionella pneumophila subsp. fraseri 2 Legionella pneumophila subsp. pascullei 2 Legionella pneumophila subsp. pneumophila 2 Legionella spp. 2 Leptospira interrogans (all serovars) 2 Leptospira interrogans spp. 2 Listeria monocytogenes 2 Listeria ivanovii subsp. ivanovii 2 Listeria invanovii subsp. londoniensis 2 Morganella morganii subsp. morganii (Proteus morganii) 2 Morganella morganii subsp. sibonii 2 Mycobacterium abscessus subsp. abscessus 2 Mycobacterium africanum 3 V Mycobacterium avium subsp. avium (Mycobacterium avium) 2 Mycobacterium avium subsp. paratuberculosis (Mycobacterium paratuberculosis) 2 Mycobacterium avium subsp. silvaticum 2 Mycobacterium bovis 3 V Mycobacterium caprae (Mycobacterium tuberculosis subsp. caprae) 3 Mycobacterium chelonae 2 Mycobacterium chimaera 2 Mycobacterium fortuitum 2
...Agent biologique Classement Remarques Mycobacterium intracellulare 2 Mycobacterium kansasii 2 Mycobacterium leprae 3 Mycobacterium malmoense 2 Mycobacterium marinum 2 Mycobacterium microti 3 (*)
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