Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2020 pris en application de l'article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, de 5 novembre 2023

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2020 pris en application de l'article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales en diverses, le quatrième tiret est remplacé par ce qui suit :

" - au 1er janvier 2024, par les montants " 10.226,00 EUR " et " 12.782,00 EUR ". "

Art. 2. Dans l'article 2 du même arrêté, le quatrième tiret est remplacé par ce qui suit :

" - au 1er janvier 2024, par le montant " 20.542,00 EUR ". "

Art. 3. Dans l'article 3 du même arrêté, le quatrième tiret est remplacé par ce qui suit :

" - au 1er janvier 2024, par le montant " 10.091,00 EUR ". "

Art. 4. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 5 novembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Pensions,

K. LALIEUX

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1992 portant dispositions sociales et diverses, l'article 132, § 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 avril 2023;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 7 juin 2023;

Vu le protocole n° 237/7 du 13...

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