Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2023 fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, de 21 juillet 2023

Article 1er. A l'article 1 de l'arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le paragraphe 1, les mots " 25.51.21.0100.01 " sont remplacés par les mots " 25.51.21.3132.01 " ;

  2. dans le paragraphe 2, les mots " 25.51.21.0100.01 " sont remplacés par les mots " 25.51.21.3122.01 ".

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, article 35, § 5 ;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, modifiée par la...

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