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Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants, de 7 avril 2023

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux du 16 janvier 2011, du 20 juin 2012, du 10 août 2015, du 5 septembre 2017, du 26 mai 2019 et du 14 août 2021, le nombre " 353,27 " est remplacé par le nombre " 356,80 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Indépendants,

  1. CLARINVAL

    Le Ministre des Affaires sociales

  2. VANDENBROUCKE

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 18bis, § 2, inséré par la loi du 15 juillet 2016;

    Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants;

    Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, donné le 16 décembre 2022;

    Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 20 et 22 décembre 2022;

    Vu l'accord de la...

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