Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, de 17 mars 2023
Article 1er. Dans l'article 5, § 5, de l'arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les modifications suivantes sont apportées :
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A l'alinéa 1er, 2°, b), le nombre " 0,25 " est remplacé par le nombre " 0,30 " ;
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A l'alinéa 2, les mots " au 2° " sont remplacés par les mots et les signes " à l'alinéa 1er, 2°, " ;
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le paragraphe est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
" Le montant visé à l'alinéa 1er, 2°, b), est indexé annuellement, et ceci pour la première fois le 1er janvier 2023, conformément au régime d'indexation prévu en vertu de l'article 207bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. "
Art. 2. Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans le texte en néerlandais, excepté en son article 18 :
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le mot "geneesheer" est chaque fois remplacé par le mot "arts" ;
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le mot "geneesheren-directeurs" est chaque fois remplacé par le mot "artsen-directeurs".
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 26 février 2023.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 108 ;
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 25quater/1, inséré par la loi du 7 février 2014 et modifié par la loi du 11 août 2017, l'article 25sexies, inséré par la loi du 27 avril 2005, remplacé par la loi du 7 février 2014 et modifié par la loi du 11 août 2017, l'article 25septies, § 1er, inséré par la loi du 27 avril 2005 et modifié par les lois des 7 février 2014 et 11 août 2017, l'article 25octies/1, inséré par la loi du 7 février 2014 et modifié par la loi du 11 août 2017 et l'article 25octies/2, inséré par la loi du 7 février 2014 et modifié par les...
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