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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique, de 26 janvier 2023

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 2, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique, les mots "Sint-Pieters-Leeuw, " sont insérés entre le mot " Lennik, " et le mot " Wemmel ".

Art. 2. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

  1. VERLINDEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 3 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 octobre 2022 ;

Vu l'accord de la Secrétaire...

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