Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, de 5 décembre 2022

Article 1er. Dans l'article 17 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, le paragraphe 2 est abrogé.

Art. 2. Dans les articles 83, § 1er, alinéa 2, 83ter, § 5, alinéa 2, et § 6, alinéa 2, 85, § 1er, alinéa 4, 87, § 2, alinéa 1er et 98, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 février 2021, les mots " la Commission consultative visée à l'article 122, § 2, du Titre X de la présente Partie " sont à chaque fois remplacés par les mots " l'AFMPS ".

Art. 3. Dans les articles 83, § 1er, alinéa 3, §§ 2 et 3, 83ter, § 5, alinéa 3, et § 6, alinéa 3, 85, § 3, 86bis, § 5, alinéas 2 et 3, 98, § 1er, alinéa 3 et §§ 2 et 3, et 101bis, § 3, alinéas 2 et 3, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 février 2021, les mots " la Commission consultative " sont à chaque fois remplacés par les mots " l'AFMPS ".

Art. 4. Dans l'article 122 du même arrêté, le paragraphe 2 est abrogé.

Art. 5. L'article 125 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du 25 novembre 2015 et modifié par l'arrêté royal du 6 juin 2018 est complété par les dixième, onzième et douzième tirets rédigés comme suit :

" - oncologie ;

- hématologie ;

- neurologie. ".

Art. 6. L'article 128 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 28 mars 2018, est abrogé.

Art. 7. Dans l'article 133, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 novembre 2015, les mots " la CMH, la CMP et la Commission consultative " sont remplacés par les mots " la CHM et la CMP ".

Art. 8. Dans l'article 134 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 novembre 2015, le paragraphe 2 est abrogé.

Art. 9. Dans l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, les mots " jour de l'entrée en vigueur déterminée par l'article 23 de l'arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités sauf si cette date précède la date fixée conformément au paragraphe 1er " sont remplacés par les mots " 1er décembre 2004 ".

Art. 10. Les articles 2, 3, 4, 6, 7 et 8 produisent leurs effets le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 18 mai 2022 portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé.

L'article 9 produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 11. Le ministre qui a la Santé publique dans ses...

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