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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, de 30 octobre 2022

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Vincent

Article 1er. L'article 10 de l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, est complété par un 12°, rédigé comme suit :

" 12° les personnes qui, après l'achèvement de leurs recherches, sont autorisées au séjour pendant douze mois au maximum en application de l'article 61/13/12 ou 61/13/15 de la loi du 15 décembre 1980. ".

Art. 2. Dans le même arrêté royal, il est inséré un article 10/2, rédigé comme suit:

" Art. 10/2. Sont autorisés à travailler, les ressortissants étrangers autorisés par un autre Etat membre de l'Union européenne à séjourner en qualité de membre de la famille d'un chercheur et qui sont admis sur le territoire belge, sur la base de l'article 61/13/5, § 3, de la loi du 15 décembre 1980, pour un séjour n'excédant pas cent quatre-vingt jours au cours d'une période de trois cent soixante jours pour rejoindre le membre de leur famille séjournant en Belgique dans le cadre d'une mobilité de courte durée. ".

Art. 3. L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et l'article 2 entre en vigueur le 1er mars 2023.

Art. 4. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Ciergnon, le 30 octobre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de...

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