Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, de 26 octobre 2022

Article 1er. L'article 5 de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 février 2016, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 5. § 1er. En l'absence du président, le vice-président dirige la réunion plénière du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. En l'absence du président et du vice-président, la réunion est présidée par le membre présent le plus âgé du Bureau.

§ 2. Le Bureau du Conseil est constitué :

  1. du président et du vice-président, visés à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 1° ;

  2. de deux médecins, visés à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 2°, représentant respectivement l'Académie royale de médecine de Belgique et la " Koninklijke Academie voor geneeskunde van België " ;

  3. de deux médecins, visés à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 3°, représentant l'Ordre des médecins ;

  4. d'un des médecins visés à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 4°, désigné par le Conseil ;

  5. d'un des médecins visés à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 5°, désigné par le Conseil ;

  6. d'un des candidats médecins spécialistes visés à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 6°, désigné par le Conseil ;

  7. d'un des médecins visés à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 7°, désigné par le Conseil ;

  8. d'un des médecins visés à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 8°, désigné par le Conseil ;

  9. d'un des candidats médecins généralistes visés à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 9°, désigné par le Conseil.

    Le Bureau a comme missions :

  10. la formulation et communication d'un projet d'avis dans les cas de demandes ou sujets urgents. Les projets d'avis seront présentées pour confirmation à la réunion plénière suivante du conseil ;

  11. la préparation de l'ordre du jour et des séances plénières du Conseil ;

  12. le suivi des décisions du Conseil ;

    § 3. Le secrétariat du Conseil est assuré par un fonctionnaire, désigné par le Directeur général de la Direction générale Soins de santé du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

    § 4. Le Conseil supérieur a pour mission :

  13. d'adresser au Ministre des propositions relatives à la fixation des critères d'agrément des médecins spécialistes, des médecins généralistes, des maîtres de stage et services de stage ;

  14. de donner au Ministre un avis motivé sur les demandes d'agrément en qualité de maître de stage ou de service de stage ;

  15. de donner au Ministre, à sa demande ou d'initiative, des avis ou de faire des propositions relatives aux directives et recommandations à l'intention des maîtres de stage, des services de stage, des candidats maîtres de stage et des candidats services de stage ou pour l'exercice d'autres compétences prévues ou concernant des questions de principe et d'ordre général.

    § 5. Le Conseil supérieur peut créer des groupes de travail chargés d'une mission déterminée, notamment pour l'application de l'article 37.

    Ces groupes de travail se composent de membres...

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