Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée ' Bingo 3 euros ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 20 septembre 2022

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, modifié par l'arrêté royal du 7 janvier 2021, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au § 1er, alinéa 1er, le mot " GEWINNNUMMERN " est remplacé par le mot " GEWINNZAHLEN " ;

  2. au § 1er, alinéas 2, 3 et 4, le chiffre " 55 " est chaque fois remplacé par le chiffre " 60 " ;

  3. au § 1er, les alinéas 5 et 6 sont remplacés comme suit :

    " La rangée supérieure de la carte Bingo contient deux cases, les deux rangées suivantes 4 cases, les quatre rangées suivantes 6 cases, les deux rangées suivantes 8 cases et la dernière rangée inférieure 10 cases.

    La carte Bingo est divisée en deux par une colonne qui contient de haut en bas les montants de lot suivants sur chacun des 10 niveaux, choisis parmi les lots visés à l'article 2 : 3 €, 5 €, 10 €, 15 €, 25 €, 50 €, 500 €, 10.000 €, 25.000 €, 100.000 €. "

  4. § 3, alinéa 2, est remplacé comme suit :

    " Le lot qui est attribué est mentionné dans la colonne sur le niveau correspondant de la rangée horizontale gagnante. "

    Art. 2. Les billets " Bingo 3 euros " émis avant le 7 novembre 2022 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, telles qu'en vigueur au jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

    Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

    Art. 4. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    Signatures

    Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2022.

    PHILIPPE

    Par le Roi :

    Le Ministre des Finances

    V. VAN PETEGHEM

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la...

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